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Jeudi 19 juin 2008
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Jeudi 19 juin 2008
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23 AVRIL 2008
HOTEL GOLDSTAR


    ORDRE DU JOUR Accueil des participants. Adoption du procès verbal de l’assemblée générale de l’année 2007. Bilan financier. Compte rendu des réunions CIA pour l’année 2007. Bilan moral  par le Président. Renouvellement du bureau. Projets de la FCNA pour l’année 2008. Questions diverses.

“Cher(e)s Ami(e)s,
Permettez-moi d’abord, d’adresser mes premières paroles à la direction de l’hôtel Gold star qui nous reçoit ce soir, pour l’assemblée générale de la FCNA et de saluer les associations affiliées ou amies et les personnalités qui nous font l’honneur de leur présence : Monsieur Auguste VEROLA, Adjoint au maire et conseiller général représentant le maire de Nice et le président du Conseil général Monsieur Christian ESTROSI, Madame Muriel MARLAND-MILITELLO, Députée des Alpes-Maritimes, Adjointe au Maire, Monsieur RUDY SALLES Député des Alpes-Maritimes, Adjoint au Maire, Monsieur Dominique ESTEVE, Président de la Chambre de Commerce, Messieurs Louis BAUME et Jacques KOTLER Vice Présidents de la Chambre de Commerce, Monsieur Roger CALIGARIS, Vice Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes, Monsieur Nicolas DESCHAMPS Responsable de la Mission Tram, Monsieur Gilles-Olivier BERNARD Directeur du Développement Economique à la CANCA, Monsieur Laurent LACHKAR Président de l’UPE 06 Monsieur Bernard CHAIX, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises 06, Monsieur Georges BISSON, Vice Président de l’UPA 06 et Président de la CAPEB... ».
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RAPPORT D'ACTIVITE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE 2006
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RAPPORT FINANCIER
BILAN  COMPTABLE  et  SITUATION FINANCIERE
AU  31/12/2007
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La parole à Monsieur Bernard MANUEL, Trésorier Général

Période : du 1er juin 2006 au 31 décembre 2007
Revenus de l'exercice:  18  300, 00 €,
Dépenses de l'exercice: 34 944, 64 €
Résultat de l'exercice: -16644, 64 €
Toutes les factures sont réglées.
Sommes à remettre à l'encaissement:

Chambre syndicale de l'Ameublement: 1000, 00€
UPE 1500, 00 €
Sommes à recevoir:
UPA 1000,00 €
Syndicat de la boucherie: 500, 00 €
CANCA, remboursement Phase 22 426,00 €
Soit un total de: 6 426, 00 €
Soit un solde net de: - 10 218, 64 €
Les comptes sont à la disposition des membres de la FCNA au siége  de celle-ci.

SITUATION BANCAIRE EN FIN D'EXERCICE
au 1er juin 2006:

- Compte FCNA: 8655, 99 €,
- Compte FCNA- FISAC: 18 206, 00 €
  Total : 26 861, 99 €
 au 31 décembre 2007:
- Compte FCNA: 8 876, 28 €,
- Compte FCNA- FISAC: 1399, 03€.
SOIT UN SOLDE BANCAIRE au 31/12/ 07: 10 275, 31€

- sommes à recevoir: 6 426, 00 €
COMPTE DE RESERVE au 31/12/07:  16 701,31€



BILAN PREVISIONNEL: POUR LA PERIODE DU 1/1/08 AU 31/12/08
CHARGES
Primes d'assurances 1000€
Divers 500

Total services extérieurs 1500
Publicité et relations publiques 7310
Déplacements et réceptions 1500
Frais postaux et de télécoms 2800
Divers 80
Total autres services extérieurs 11690
Autres charges 480
Total autres charges 480
TOTAL CHARGES -13670

BILAN PREVISIONNEL: POUR LA PERIODE DU 1/1/08 AU 31/12/08
PRODUITS
Cotisations 2700

Total produits de gestion 2700
Subventions d'exploitation 7500
Total autres produits 7500
Déficit ou excédent -3470
TOTAL PRODUITS 13670€

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RAPPORT DE MONSIEUR PHILIPPE DESJARDINS REPRESENTANT LA FCNA A LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE (C.I.A.)
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"En ma qualité de représentant de la FCNA à la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA), pour le tracé 1 du Tramway. Je vous présente le bilan au 26 Février 2008.
Après quoi, la commission a prononcé sa propre dissolution.


Dossiers reçus....................................................................................................1005
Dossiers indemnisés par la C.I.A.........................................................................615
Dossiers non recevables, non indemnisables......................................................359
Nombre de séances de la C.I.A............................................................................ 41
Total des indemnités versées...................  12 802 193 € au 26 février 2008

Montant des sommes versées par la Commission Amiable

2003                                                                   0 €
2004
                                                       116 863 €
2005
                                                    1 408 427 €
2006                                                    5 032 825 €
2007                                                    5 772 976 €
2008                                                       471 102 €

Total                                                 12 802 193 €



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RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT
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La parole à Monsieur Georges LIONS, Président de la FCNA

« Cher(e)s Ami(e)s,

Le mandat que nos adhérents m’ont confié en 2004 arrive à son terme.
Aujourd’hui, je viens faire le point sur l’action menée pendant toutes ces années, avec l’équipe qui m’a accompagné dont il faut reconnaître la sincérité et le désintéressement.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui m’ont témoigné leur soutien et à travers eux et elles, plusieurs centaines d’adhérents de Nice-Nord à Nice-Est en passant par Nice-Centre.

Je vous remercie de tout coeur de votre confiance.
Présents à nos côtés, il faut mentionner nos partenaires, la ville de Nice, la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur, le Conseil Général, les Chambres Consulaires, les associations professionnelles qui nous ont aidé. Ils ont choisi de faire rayonner leur vocation d’origine. Je salue Monsieur PARPAITE Directeur de l’hôtel Kyriad de la place du Pin, qui
héberge nos nombreuses réunions.

En cet instant, faisons un retour arrière, un regard dans le rétroviseur.
La FCNA est née au début des travaux du tramway. Les circonstances ont été pénibles, mais elles ont été l’occasion de rassembler, de représenter l’ensemble des associations commerciales et artisanales de Nice soit des milliers d’entreprises dont dépendent des milliers d’emplois.
Sa mission était toute indiquée : maintenir l’existence des entreprises en fonction des intérêts et au service, au sens médiéval du mot, des commerçants et des artisans de notre ville.
Nous avons signé une convention avec nos partenaires l’Etat, la ville, la Communauté d’Agglomération, la CCI, la Chambre de Métiers, dans le cadre du dossier FISAC-tramway, d’abord avec la maîtrise d’oeuvre le 10 décembre 2004 à laquelle a succédé une convention d’objectif le 4 juillet 2005. Un énorme travail de terrain, de nombreuses réunions, avec beaucoup d‘affrontements et notre présence à la Commission d’Indemnisation à l’Amiable (C.I.A.) au cours de 41 semaines pendant lesquelles 1005 dossiers ont été examinés. La FCNA a apporté son concours aux animations des Noël 2004, 2005, 2006, 2007 et aux campagnes de communication.
Tout cela n’a pas été facile, vous vous en doutez bien.
Au-delà de sa nécessité, cinq mois après l’arrivée commerciale du tram, les effets escomptés ne sont pas encore là. Le commerce peine. Un débat sur ce que doit être la vie dans la ville est indispensable. A ces difficultés s’ajoutent des problèmes de signalisation, de circulation, de stationnement, de propreté, de sécurité et de communication. Les attentes sont nombreuses.
Pour faire face à cette situation, le commerce, l’artisanat, ont besoin d’associations, d’une fédération forte pour s’adresser aussi bien aux commerçants, aux artisans, aux chefs d’entreprise qu’aux institutions, aux médias, au grand public pour faire savoir et expliquer leur rôle.
L’enjeu est de taille.


Pour progresser, quelques lignes obsessionnelles, sont d'ores et déjà retenues :
1.    Rassembler les associations
2.    Organiser la Fédération
3.    Communiquer.
Dès notre mise en place, nous avons créé une activité multi-médias autour du bulletin intérieur de la FCNA « La Fédération » suivi de son site Internet www.nicecommerce.com. Ils sont devenus les liens fondés profondément sur l’indépendance de la liberté d’expression nourris d’idées et d’arguments.

À cet égard, nous revendiquons:

1. La lettre ouverte aux candidats aux élections législatives concernant la question de l’ouverture des magasins le dimanche et celle de la gestion des fins de séries toute l’année.
2. L’intervention pour obtenir l’exonération de la taxe sur les enseignes éclairées.
3. Le soutien à la CNAEM (Chambre du Négoce, de l’Ameublement  et d’équipement de la maison) contre la concurrence déloyale du salon de la CAMIF à Nice.
4. L’information sur la distribution des sacs cabas offerts par les commerçants dans le cadre de la phase II et III du FISAC.
5. L’intervention sur la distribution du courrier aux professionnels et l’organisation de la poste à ce sujet.
6. Le compte rendu à l’initiative de la CCI de réunions concernant les baux commerciaux et la conférence-débat sur l’après tramway.
7. Les publications des bilans CIA.
8. La publication des campagnes de communication, des activités des associations, des animations et de points presse.
À chaque occasion, la FCNA est intervenu sur les projets d’actualité tels que le plan local d’urbanisme (P.L.U.), le TGV, la deuxième ligne du tramway, l’autoroute de contournement de Nice.
Nous avons soutenu le Pacte économique de la Chambre de Commerce pour un développement harmonieux, la candidature de Nice Côte d’Azur capitale européenne de la culture 2013.
Si usés que soient les mots, c’est la réflexion et l’union qui pourront faire triompher le développement et la prospérité commerciale de la cinquième ville de France et de nos entreprises.
Au rendez-vous bien sûr de l’acte II de la Fédération, soyons présents et en donnant la parole à mon successeur Philippe DESJARDINS, je ferais mienne la phrase de Georges BERNANOS : «  On ne subit pas l’avenir, on le fait ».
Telle est la clé de la réussite
Georges LIONS                                                                                        Le 23 avril 2008 »

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LA PAROLE À PHILIPPE DESJARDINS
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« Mesdames, Messieurs, tout d’abord un grand merci à mon professeur Georges Lions pour m’avoir appris, l’écoute, et peut être la sagesse.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs les Présidents, l’objectif de la FCNA, pour 2008 est de reconquérir l’attractivité économique et commerciale de la ville dont la FCNA souhaite être un acteur responsable et incontournable. En effet, d’une part, la situation du commerce pour l’ensemble de la ville, qui ne se résume pas à l’hyper centre, est préoccupante. D’autre part, les modifications à venir de la réglementation du commerce vont obligatoirement nous amener à nous concerter. C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, dans un délai très court, un Grenelle du commerce pour l’ensemble de la ville. Vous le savez, les Chambres Consulaires, la CGPME, nous même avons de nombreuses propositions de travail. Voici quelques pistes de la FCNA.
•    La mise en place de la Charte du Commerce et de son Office
•    Réorganiser le plan de circulation, améliorer la signalétique et cycle des feux, créer des stationnements voitures et 2 roues. J’en profite pour remercier M. le Maire au nom de la FCNA pour la gratuité de 1h20 dans les parkings sous tutelle de la ville.
•    Rentabiliser les parkings de délestage (Rouret, St Jean d’Angely, pont Michel) pratiquement vides la journée et carrément vides la nuit. Nos clients riverains de ces parkings, le soir venu tournent de 20mn a 40mn pour trouver une place autour de ces parkings vides.
•    Sur le tracé du tram: aménager les voies latérales, des zones de
 livraisons cohérentes, des arrêts minutes; permettre de monter,
 descendre, du tram pendant les 74 min de validité du titre.
•    Utiliser le tram comme fil conducteur de l’ensemble des opérations de communication.
•    Organiser des opérations commerciales globales sur la ville, type
grande braderie de Lille.
•    Mettre en avant le dynamisme et la culture «village» de chaque
         quartier.
•    Créer un poste de manager de ville en étroite collaboration avec le terrain avec mise en place de passerelles entre les services de l’évènementiel, des territoires, du commerce, du tourisme, de la culture et de la FCNA, pour éviter les bugs que nous avons connus lors de différentes animations.
Mesdames, messieurs, votre Fédération a vécu pendant 4 ans l’expérience des travaux, ce qui nous a amenés à côtoyer nos élus, nos fonctionnaires, à sortir de nos entreprises. Ainsi, en 2008, unis avec nos amis du syndicat du meuble, présidé par M. Kotler, et de la CGPME, présidée par M. Chaix, nous avons obtenu la condamnation de la Camif a 135000 € de dommages. Ce résultat est une première au niveau national et nous conforte dans notre volonté d’ouverture aux autres associations afin de devenir plus forts encore.
Dans l’intérêt de notre ville, Monsieur le Maire, nous sommes disponibles pour relever avec vous le défi de la reconquête de l’attractivité économique et commerciale de la ville.
Merci pour votre écoute. »

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LE NOUVEAU BUREAU
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Président d'honneur
Georges LIONS
Président
Philippe DESJARDINS  A.P.I.L
Vice Présidents
Cécile LANDUCCI  Nizza l'Abeille         Michel GOUNIOT  CC Nice Lingostière
Secrétaire Général
Christophe BAILLE;    ADIG Nice-Nord
Secrétaire Adjoint
Guy DEJEAN  UCAR – République
Trésorier Général
Bernard MANUEL  ACAR- Méditerrannée
Trésorier Adjoint
Paul HARNOIS  Aqcamade

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Les associations adhérentes de la FCNA sont :

ADIG Nice Nord
NIZZA L'Abeille
AQCAMADE
NICE AVENUE
CARRE MEDITERRANEE
REPUBLIQUE
SAINT-ROCH NICE-EST
NICE LINGOSTIERE
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Dimanche 9 mars 2008
Vous pouvez consulter le rapport Attali sur cette page:
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/

Prenez le temps de le lire.
Nous reviendrons plus amplement dessus ces prochaines semaines...


Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Dimanche 9 mars 2008
"Mesdames, Messieurs,

Je voudrais commencer par adresser tous mes remerciements à Robert ROCHEFORT, directeur du Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (le CREDOC), vice-président de la commission nationale des comptes du commerce, mais surtout grand analyste des hommes et femmes de ce pays, de leurs modes de vie et des évolutions de notre société.
Le 7 décembre dernier, dans le cadre de mes réflexions sur la ville, je lui demandais de conduire une étude portant sur le rôle du commerce dans ses trois fonctions.

•    Comme lieu de rencontre et d'échange

•    Comme créateur d'emploi et de richesse

•    Comme source d'attractivité pour la ville.

Aujourd'hui, 20 février, tout juste deux mois plus tard, je veux lui faire tous mes compliments pour son remarquable travail. Après avoir reçu près d'une quarantaine de personnes ou d'organisations, Robert ROCHEFORT me remet aujourd'hui un rapport concis, qui va droit au but, un rapport qui sait ce qu'il veut dire, et qui le dit avec clarté et force 6
De ce rapport, je retiens d'abord deux choses.

Une vison globale de la ville que je partage et qui m'est chère, qui intègre à la fois les quartiers fragiles et les quartiers anciens dégradés, qui envisage la cité dans son ensemble, comme un seul et même corps. Mais aussi une vision qui s'ancre dans l'histoire du phénomène urbain. L' origine des villes, si loin qu'on puisse remonter, est un fait essentiellement historique. La ville, c'est la création de la politique, c'est aussi la création du commerce. Jusqu'ici, les agglomérations ont toujours servi à leur manière la cause du progrès ; car rien de nouveau ne se crée sans que l'évolution souhaitée ait à sa portée de suffisantes disponibilités d' hommes. Le commerce est donc intrinsèquement lié à l'évolution des villes et des hommes ; c'est dire combien il est important aujourd'hui où nous faisons face à de nouveaux défis.

A chaque période son commerce ! Vous avez dressé, Cher Robert ROCHERFORT, un brillant parallèle entre son évolution et les cycles de croissance. De Boucicaut qui allait, en l'espace de quelques années, révolutionner le commerce de fond en comble, au coeur de nos villes avec son Bon Marché, au développement, avec les Trente glorieuses, des super et hypermarchés, « hors les murs ».

Oui, je suis d'accord avec vous : la grande distribution contemporaine a eu l'immense mérite de permettre la démocratisation de la consommation.

Oui , je partage également votre avis, elle a ses revers :
Nos centres commerciaux périphériques, qui ont étanché notre soif de consommation, ont vraisemblablement fait le même tort à la ville que les « grands ensembles » qui, pour répondre à l'impérieux besoin de logements, ont poussé sans continuité spatiale avec elle.
Ces gigantesques « paquebots », comme vous les appelez, ont certainement contribué à raréfier un commerce traditionnel de proximité qui donnaient à nos rues, leur dynamisme, leur âme et leur identité. Il y a forcément eu un effet de vase communicants mais, à mon sens, un commerce n'exclut pas l'autre à la condition qu'ils soient bien différenciés, bien typés. Ne va-ton pas aller d'une part, vers un commerce « utilitaire » avec les grandes surfaces et d'autre part, vers un commerce « plaisir » avec les commerces de proximité, chez lesquels on ira rechercher le service, le contact et le conseil ?
 
Oui enfin, le commerce de demain sera « le fait des entrepreneurs qui l'inventeront » mais cela ne nous interdit pas, bien au contraire, de réfléchir dès à présent à ce qu'il peut devenir au regard des évolutions contemporaines.
Et, c'est justement ce que vous avez fait en inscrivant votre réflexion dans le nouveau contexte de l'environnement durable et des habitudes d'une population qui change sous l'effet de puissantes lignes de fond : l'étalement urbain, le vieillissement de la population et bien sûr, le développement des services et du commerce électronique...

Ce qui m'amène à vos propositions.

Je dois dire en préambule qu'un certain nombre d'entre elles relèvent plus directement de mes collègues du gouvernement : que ce soit Christine LAGARDE, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ou d'Hervé NOVELLI et Luc CHATEL, les secrétaires d'Etat chargés respectivement des Entreprises et du Commerce Extérieur et de la Consommation et du Tourisme. En tout état de cause, une concertation interministérielle devra donc être menée.

Si je devais résumer ce rapport à grand traits, je parlerais pêle-mêle :

•    de l'accent mis sur la mise en réseau des commerçants ; entre eux et avec la           clientèle via le web
•    de l'importance accordée à la visibilité du commerce,
•    de l'importance à donner à son traitement dans la rénovation urbaine, au même titre que le logement ou les transports
•    des pistes particulières pour les quartiers sensibles et quartiers anciens dégradés
 

Mais, j'aimerais, si vous le voulez bien, évoquer avec vous plusieurs de ces préconisations, en les analysants par rapport à leur finalités profondes. A savoir, le commerce,
                                     •    Comme lieu de rencontre et d'échange

•    Comme créateur d'emploi et de richesse
•    Comme source d'attractivité pour la ville.

2) Au titre du commerce , créateur d'emploi et de richesse

Vous proposez de généraliser la mise en place de manageurs commerciaux de ville ou d'agglomération (MCV).
D'une façon générale, le commerce fonctionne sur un principe de liberté . liberté de choix des produits, liberté de choix des commerçants, la liberté du bailleur commercial de choisir son locataire. De ce point de vue, j'ai toujours cru que les interventions de la puissance publique, si elles pouvaient momentanément infléchir ou modifier ce libre choix, tôt ou tard laissaient le dernier mot aux forces du marché. En clair, cela ne servait à rien de s' opposer au cours des choses. Or, j'ai découvert récemment, et vous le montrez très bien dans votre rapport, comment la simple expression des forces du marché peut aboutir à des situations invivables pour le plus doué des commerçants et à quel point, au contraire, un manager peut donner une cohérence et un dynamisme supplémentaire à l'organisation commerciale.
J'approuve donc la proposition que vous faites de généraliser et d'étendre dans le temps le soutien à ces managers commerciaux. Et je vais me rapprocher d'Hervé NOVELLI pour voir comment nous pouvons la mettre en oeuvre, notamment à travers le FISAC.
 
Vous proposez d'intégrer pleinement les petits commerces dans l'économie numérique
Un commerce de proximité peut encore se permettre d'être absent de la toile aujourd'hui. Je ne suis pas certaine que cela sera vrai dans dix ans?

Et puis, cessons d'opposer petit commerce et internet. Cessons de voir dans internet une arme de plus qui serait fatale au petit commerce. C'est le contraire. Internet peut être le moyen pour les petits commerces de rendre un meilleur service, de mieux répondre aux besoins du client ; tout à la fois d'être pleinement dans son rôle de petit commerçant de proximité mais aussi de vendre par delà les bornes de son secteur naturel. C'est le cas par exemple, de nombreuses librairies de quartiers qui vendent leur stock à l'autre bout du monde.

Avec Christine LAGARDE qui développe l'économie numérique, et suivant vos préconisations, nous allons donner l'occasion aux commerçants d'être à la pointe de la révolution numérique.

Vous proposez de faciliter la création de TPE par les jeunes des quartiers sensibles
C'est une chose à laquelle, je crois beaucoup. Elle rejoint l'annonce faite par le Président de la République le 8 février, à l'occasion de la présentation de la nouvelle politique en faveur des banlieues, à savoir, « l' accompagnement de 20 000 jeunes souhaitant créer leur entreprise».

Il existe dans nos quartiers populaires une vraie volonté de réussir. Le désir de création d'entreprise y est très fort. J'ajoute que l'entrepreneuriat est une voie royale d'ascension sociale.
 

Par ailleurs, je crois qu'il est très important qu'on ne se limite plus aujourd'hui au seul traitement social des quartiers populaires et qu'on considère enfin leurs habitants et les familles qui y vivent, comme des ressources essentielles de l'économie de notre pays. Les quartiers peuvent rendre à la France son allant, j'en suis convaincue !
Enfin, je rêve de voir petit à petit les échoppes, les boutiques, les fond de cours, qui jalonneront les routes entre les banlieues et les centres ville, occupés par ces jeune créateurs d'entreprises et par leur commerce . Ce sont eux qui recréeront la continuité urbaine !

3) Au titre du commerce comme source d'attractivité pour la ville.

Vous proposez de créer une nocturne hebdomadaire pour les commerces de centre-ville sur l'ensemble du territoire
La société moderne a sonné le glas du temps uniforme, brisé les rythmes sociaux, ceux de la cité comme ceux de la famille. Cette fragmentation, nous devons en tenir compte. Voilà pourquoi notamment, j'ai décidé d'intégrer le commerce dans le séminaire que j'ai programmé sur la nuit dans la ville après avoir été sensibilisée à ces questions par les travaux du chercheur Luc GWIADZINSKI.
Nous devons impérativement poursuivre la réflexion sur les rythmes dans la ville en veillant à préserver un juste équilibre entre les besoins du consommateur, le respect des salariés, la nécessité d'un temps de respiration pour chacun de nous et sa famille et enfin, le principe d'équité entre les commerces.
Vous ne manquez pas de soulever le grand débat récurrent: l'ouverture dominicale ! Votre « entre deux », votre proposition d'ouvrir les commerce non alimentaire de centre-ville le dimanche, mais uniquement le matin est une contribution qui ne manquera pas d'intéresser sur ce sujet complexe. Et je vous en remercie.
Comme chacun d'entre nous le constate en observant sa propre vie, le temps des loisirs est plus ou moins un temps de consommation. Et chacun conçoit bien qu'il ne doit pas être cannibalisé par la seule consommation. De ce côté là, les loisirs du soir sont peut être plus « consommateurs », que les loisirs du dimanche ? A ce titre, l'ouverture des magasins en semaine, en soirée préserverait peut-être l'équilibre délicat que nous recherchons. L'ouverture le dimanche est vraisemblablement une rupture plus brutale avec les rythmes traditionnels de notre société. Je ne crois pas qu'il faille hésiter, en tout cas, à aborder franchement toutes ces questions.

1) Au titre du commerce comme lieu de rencontre et d'échange

Vous proposez de bâtir une dizaine de grands projets commerciaux dans des zones franches urbaines ou des zones sensibles
J'y crois également beaucoup ! Au mois de novembre dernier, je suis allée inaugurer à Marseille le vaste ensemble de la « Station Alexandre » dans la zone franche du Canet - Saint Barthélémy. C'est tout à la fois un centre d'affaires et de commerce mais aussi un lieu de culture, un lieu de vie et d'échange. Je suis convaincue que ce type de structures peuvent devenir des points névralgiques, des « locomotives » pour les quartiers en plein développement . Elles peuvent drainer un public très divers, attirer des habitants d'ailleurs venant de toute la ville. C'est à mes yeux un outil idéal pour lutter contre la ségrégation résidentielle et ouvrir un quartier populaire sur le reste de la ville afin qu'il redevienne un morceau de ville comme les autres.
 
Je vais donc demander à l'ANRU de lancer un appel à projet pour la réalisation de ces premiers centres commerciaux d'une nouvelles génération.
Vous proposez de mettre en place un dispositif « EPARECA allégé » pour les vieux centres urbains dégradés.
C'est l'habitation qui crée la ville. Sans logements, vous n'avez pas une ville vous avez un quartier d'affaires, une zone commerciale, une zone industrielle. Vous n'avez pas une ville mais une zone. C'est le point central de la réflexion sur les centres anciens dégradés. Mais Robert Rochefort le :montre bien, la fonction commerciale est essentielle à la vie des habitants et à l'ouverture d'une enclave âbimée sur le reste de la ville. Cette fonction doit donc être prise en comporte d'emblée dans les travaux conduit en ce moment par l'ANRU et l'ANAH sur les quartiers anciens
Voilà Mesdames, Messieurs, ce que j'avais à vous dire sur cet excellent travail.
 
La transformation de la ville a toujours révélé les mouvements de l'histoire.
Nous devons tenir compte des événements, tenir compte des possibilités nouvelles. C'est ainsi que nous construirons des villes jeunes, c'est à dire des villes qui favorisent la rencontre, l'ouverture à l'autre, l'envie de donner et de s'engager, étant le propre des jeunes. Car il n'y a pas d'opposition entre l'homme et la ville. Encore faut-il que la ville soit faite pour l'homme.
Cette réflexion sur le commerce était indispensable pour assurer la réussite de la renaissance des villes françaises. Il n'y aura plus de contradiction
 
entre ce mouvement irrépressible des hommes à s'agréger en ville et cette soif absolue de l'homme à y être toujours plus homme.

Avec ce rapport vous venez, Robert ROCHEFORT, de jeter les bases d'une action coordonnée, qui va permettre de redynamiser notre commerce urbain.

Je tiens à vous remercier publiquement, vous l'homme si sollicité, qui avez accepté de consacrer à ce sujet essentiel votre temps et vos lumières.

Je vous remercie."
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Dimanche 9 mars 2008
UN COMMERCE POUR LA VILLE
SYNTHESE DU RAPPORT
Robert Rochefort
Rapport au Ministre du Logement et de la Ville
Février 2008
1 - PREAMBULE
A l'origine du commerce urbain moderne il y a des motivations généreuses, humanistes et pas seulement mercantiles. C’est oublié car, depuis longtemps déjà, le commerce suscite beaucoup de critiques. Ainsi, de longue date, la littérature française a malmené le commerce : "Le commerce est l'art d'abuser du désir ou du besoin que quelqu'un a de quelque chose" (les frères Goncourt). Les économistes pour leur part ont longtemps négligé la création de richesses et d’emplois que représentait le commerce. N’est-ce pas logique dans ce contexte que les urbanistes aussi ne lui aient pas accordé un intérêt suffisant ? Mais désormais alors que l'on cherche à "réinventer la ville", les points de vue convergent progressivement vers la reconnaissance de l'articulation indispensable entre la logique de l'urbanisme et celle du commerce ; presque tous s'accordent à reconnaître qu'il ne peut y avoir autonomie des décisions d'implantations commerciales par rapport aux schémas d'urbanismes généraux.
En revanche, les réalités économiques du fonctionnement des entreprises du commerce, sont encore très insuffisamment prises en compte par les professionnels de l'urbanisme et par nombre d'élus locaux, même si des progrès significatifs ont été récemment enregistrés. On ne peut pas construire un nouveau schéma urbain et, une fois celui-ci mis en place, "plaquer" des projets commerciaux, comme cela est encore souvent le cas. Le commerce, tout comme le logement et les autres activités, sont parties intégrantes de la réflexion urbanistique et contribuent à la structurer.
S’il faut privilégier, à l'intérieur de chaque pôle, la multiplicité des commerces et leur concurrence, il convient également d'être vigilant et de ne pas autoriser la création de nouveaux pôles à proximité immédiate de pôles déjà existants au risque de les faire dépérir.
Le commerce est une alchimie difficile où les équilibres sont fragiles et toujours susceptibles d'être compromis. C'est pourquoi, toutes les décisions doivent être prises au plus près de la
 
réalité du terrain en s'attachant à préserver ce qui marche. Il nous semble, à cet égard que le périmètre du bassin de vie est la bonne échelle de départ.
Enfin, le commerce est avant tout une affaire d'hommes et de femmes. Les vocations doivent être encouragées. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui. S'il est exigeant et complexe, le métier de commerçant est ouvert à des personnes d'origines diverses. Le commerçant indépendant est bien trop livré à lui-même, insuffisamment intégré dans des réseaux avec d'autres. Il est malheureusement trop souvent l'acteur de cet isolement.
2 - QUELQUES PRINCIPES SIMPLES POUR UNE NOUVELLE ARTICULATION
ENTRE VILLE ET COMMERCE
A partir du moment où l'urbanisme est maîtrisé, la liberté d'installation et de développement du commerce doit être respectée. Toute "planification rigide" des implantations commerciales est à proscrire. Elle est d’ailleurs impossible.
En revanche, il n'est pas pertinent d'abandonner tout schéma cadre pour l'urbanisme commercial tel qu'on l'envisage aujourd'hui. Pour cela les Schémas départementaux de Développement Commercial (SDC) devraient être confortés et rendus opposables aux PLU. Le commerce deviendrait ainsi le troisième pilier nécessaire à l’équilibre général de l’urbanisme, avec le logement et les infrastructures de transport.
Il faut avoir le courage de reconnaître que toutes les implantations anciennes des commerces ne seront pas sauvées. Il ne s'agit pas de "préserver" le commerce comme on le dit souvent, mais d'encourager et d'accompagner son développement.
Le consommateur a changé. Pour lui, faire certains achats dans la grande distribution, d'autres dans des petits commerces et désormais un certain nombre d'entre eux sur Internet, devient la règle.
A l'intérieur du tissu urbain, le commerce doit être organisé autour de pôles ayant une attractivité maximale. Ces pôles doivent rassembler des petits, des moyens et parfois des grands commerces.
 
3 - PLAN DU RAPPORT
Ce rapport est organisé en trois parties. La première indique sur quels principes on doit poser les rapports de la ville et du commerce. La deuxième partie fait le point sur des questions prioritaires auxquelles il est important d’apporter des réponses. Enfin la troisième partie rassemble des propositions précises pour assurer le maintien et l’essor du commerce dans la ville, et cela dans la diversité de ses quartiers. On en reprend ici les principales.
4 - PROPOSITIONS
4 – 1 Dynamiser les commerces de centre-ville
+ PROPOSITION N° 1 : CREER PLUSIEURS LABELS POUR LES PETITS
COMMERCES DES VILLES
La confiance des consommateurs est un élément fondamental qui s’est émoussé dans le temps. La multiplication des enseignes commerciales, des politiques de prix très variées, l'arrivée du hard discount, puis du commerce sur Internet brouillent tous les repères. Face à cela, les petits commerçants sont souvent démunis et réagissent de façon trop dispersée. De même qu'il existe des labels officiels pour les produits - Label Rouge, Agriculture Biologique, Appellation d'Origine Contrôlée - nous proposons la mise en place de trois labels officiels pour les activités commerciales dans les centres villes et les quartiers :
~ Le label "excellence"
~ Le label "performance prix"
~ Le label "rue du commerce de qualité"
+ PROPOSITON N° 2 : CREER UNE NOCTURNE HEBDOMADAIRE POUR LES COMMERCES DE CENTRE-VILLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Les modes de vie ont beaucoup changé. Les consommateurs rentrent souvent tard chez eux et sont sollicités en permanence par de nombreuses activités. Le petit commerce de centre-ville doit d'adapter à cette évolution.
Nous proposons qu'un soir de semaine les commerçants de tous les centres-villes fassent l’effort de rester ouverts selon les communes jusqu'à 20h, 21h ou 22h. L'impact commercial serait puissant si le soir était le même sur tout le territoire. Le vendredi semble le jour qui conviendrait le mieux aux familles, mais le jeudi pourrait être aussi proposé.
+ PROPOSITION N°3 : AUTORISER L'OUVERTURE DES PETITS ET MOYENS
COMMERCES DE CENTRE-VILLE LE DIMANCHE MATIN
L'ouverture dominicale des commerces est aujourd'hui en débat. En pratique, dans les centres-villes, les commerces alimentaires disposent depuis longtemps du droit d'ouverture dominicale jusqu'à midi.
L'attractivité des centres-villes serait puissamment renforcée si l’essentiel des autres commerces que l'on peut y trouver bénéficiaient du droit d'ouverture et l'exerçaient en pratique pour la plupart d'entre eux. Mais bien entendu, ce serait le libre choix de chaque commerçant de décider d’ouvrir ou pas.
En revanche, les commerces resteraient fermés le dimanche après-midi, sauf pour les cas dérogatoires qu’il conviendrait d’ailleurs de rendre moins nombreux, mais plus justes et plus efficaces.
+ PROPOSITION N° 5 : INSTALLER LA PLACE DES COMMERCES AU COEUR  DE LA REFLEXION URBAINE GRACE AU RENFORCEMENT DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC)
Pour cela les SDC seraient confortés et rendus opposables aux PLU. Le commerce deviendrait ainsi le troisième pilier nécessaire à l’équilibre général de l’urbanisme, avec le logement et les infrastructures de transport.
+ PROPOSITION N° 6 : MAINTENIR UNE COMMISSION DE L’EQUIPEMENT  COMMERCIAL PAR REGION CHARGEE NOTAMMENT DE COORDONNER LES SDC
+ PROPOSITION N° 7 : CREER UN CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FISAC
Tout comme dans la gouvernance des entreprises existe le modèle Directoire/Conseil de surveillance, il nous paraît utile qu’il en soit de même pour le FISAC. Car il convient de mieux hiérarchiser les différents objectifs peu à peu dévolus au fond, de comprendre les disparités régionales et éventuellement de les corriger, de vérifier que le traitement déconcentré des dossiers accélère les procédures.
+ PROPOSITION N° 8 : GENERALISER LA MISE EN PLACE DE MANAGEURS
COMMERCIAUX DE VILLE OU D'AGGLOMERATION
Pour les communes de plus petite taille, un manageur de centre-ville à temps partiel pourrait être envisagé.
+ PROPOSITION N° 9 : INCITER LES COMMERÇANTS A CROITRE PAR L'ACQUISITION DE PLUSIEURS POINTS DE VENTE
Les années à venir vont être marquées par de nombreux départs de commerçants à la retraite. Favoriser la multi possession des boutiques apporte de nombreux avantages. Les économies d'échelle en matière de gestion et de négociation des approvisionnements sont évidentes. De plus, l'obtention de prêts bancaires est grandement facilitée.
+ PROPOSITION N°10 : FAVORISER LE TUTORAT ENTRE COMMERÇANTS EXPERIMENTES ET DEBUTANTS
+ PROPOSITION N° 11: MAITRISER LES COUTS DES BAUX COMMERCIAUX
+ PROPOSITION N° 16 : PERMETTRE AUX PETITS COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PROPOSER DES OFFRES CONJOINTES DANS LES  MARCHES PUBLICS
La logique des marchés publics est de faire jouer la concurrence entre les prestataires. Cela doit bien entendu rester la règle. Lorsqu’un commerce n’a pas la capacité à répondre seul à un marché, il doit pouvoir s’associer à des confrères de la même agglomération pour que, ensemble, ils disposent des capacités suffisantes pour faire une offre. Cela vaut notamment pour certains commerces de bouche, face à aux marchés ouverts par un hôpital ou une cantine scolaire.
+ PROPOSITION N°17 : AUTORISER LA VENTE DE PRODUITS  PHARMACEUTIQUES COURANTS DANS CERTAINS PETITS COMMERCES DE QUARTIER
 
4 – 2 Mettre en place sans attendre certaines préconisations du rapport Attali
+ PROPOSITION N° 18 : TRANSFORMER LES INTERCOMMUNALITES EN  "AGGLOMERATIONS", ENTITES DE NIVEAU CONSTITUTIONNEL (DECISION  259 DE CLCF)
Ce qui implique notamment d'élire les Présidents et les Conseillers d'agglomérations au suffrage universel.
.
+ PROPOSITION N° 21 : FACILITER LA CREATION DE TPE PAR LES JEUNES  DES QUARTIERS SENSIBLES (DECISION 35 DE LA CLCF UN PEU  MODIFIEE)
Développer massivement les dispositifs d’accompagnement à la création en finançant les programmes de formation des jeunes entrepreneurs, en particulier dans les banlieues. Détecter les entrepreneurs potentiels, les aider à formaliser leurs projets, établir une étude de marché et une demande de financement. Accompagner plus encore les entrepreneurs vers les banques
+ PROPOSITION N° 22 : SUPPRIMER LA REGLEMENTATION RESTREIGNANT  L'OUVERTURE DE CAFES-RESTAURANTS (PARTIE DE LA DECISION 208 DE LA CLCF
4 – 3 Des dispositions pour développer le commerce dans les quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés
+ PROPOSITION N° 24 : INCLURE EFFECTIVEMENT UN VOLET ACTI VITE
COMMERCIALE DANS CHAQUE PROJET DE RENOVATION URBAINE
Ce n'est que depuis 2007 que l'ANRU rend obligatoire une réflexion sur le commerce dans tous les projets qui lui sont soumis. Dans les mois à venir, l'Agence compte établir des avenants pour que la dimension commerce soit intégrée dans tous les contrats signés auparavant.
Une fois encore, la difficulté est la même : l'insuffisante prise en compte par les urbanistes des réalités commerciales par déficit de formation à cet égard. Il est indispensable qu'ils composent des équipes pluridisciplinaires comportant d'avantage d'économistes du commerce.
+ PROPOSITION N° 25 : BATIR UNE DIZAINE DE GRANDS PROJETS  COMMERCIAUX DANS DES ZONES FRANCHES URBAINES OU DES ZONES URBAINES SENSIBLES
Cela devrait faire naître des parcs à thèmes commerciaux :
 des magasins d'usine
 des "agoras" du monde avec un commerce ethnique de qualité
 des centres bâtis autour de l'univers de la "jeunesse"
 des pôles culturels autour du déplacement ou de l'implantation d'infrastructures ambitieuses (opéra, cinémathèque, musée ...)
+ PROPOSTION N° 26 : AFFECTER UNE PARTIE DE LA TACA DIRECTEMENT  AUX PROJETS DE REVITALISATION COMMERCIALE DANS LES QUARTIERS FRAGILES ET DANS LES VIEUX CENTRES DEGRADES
La Commission Régionale de l’équipement commerciale (proposition n° 10) pourrait gérer la réception des appels à projet et leur sélection.
+ PROPOSITION N° 27 : AMPLIFIER LE COMMERCE FORAIN DE PLEIN AIR ET DEVELOPPER LES AUTRES FORMES DE COMMERCE MOBILE ET  INTERMITTENT
Dans tous les quartiers de la ville, les consommateurs plébiscitent le commerce forain. Il est un lieu apprécié de grande convivialité. Il réconcilie "les courses" et le plaisir. Mais pour les quartiers fragiles, le commerce forain présente un avantage supplémentaire: proposer des produits alimentaires et non alimentaires à des prix souvent très accessibles. Nous pensons aussi qu’il peut être efficace d’encourager d’autres formes de commerce mobile et intermittent, comme les véhicules commerciaux itinérants.
+ PROPOSITION N° 28 : ASSURER LA SECURITE DANS TOUTES LES ZONES
COMMERCIALES
Le FISAC permet déjà d’attribuer des subventions pour financer des équipements individuels de sécurisation des vitrines. Mais il convient d’aller bien plus loin dans l’effort et pour cela :  Installer de la vidéo surveillance
 Organiser une présence policière auprès des commerçants
 Rendre non dégradable le mobilier urbain et l’éclairage public.
 
~ Redessiner si nécessaire les accès aux commerces. ~ Tester l’implantation de bornes d’appel immédiat.
+ PROPOSITION N° 29 : RENFORCER L’EPARECA TOUT EN LE
RAPPROCHANT DE L’AN RU
Les moyens de l’EPARECA sont trop limités pour l’ampleur de la tâche qui lui est assignée. Il est absurde que sur le territoire, à quelques centaines de mètres les unes des autres, des actions de revitalisation commerciale soient sous l'égide de l’EPARECA et d’autres de l’ANRU. La convention de partenariat établie récemment est un bon début, mais il faut envisager davantage d’actions intégrées entre les deux structures.
+ PROPOSITION N°30 : METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF "EPARECA
ALLEGE" POUR LES VIEUX CENTRES URBAINS DEGRADES
La restructuration des commerces dans les quartiers centraux dégradés appelle des compétences en matière d’ingénierie commerciale, tout comme c’est le cas pour les centres gérés par l’EPARECA. L’établissement public pourrait jouer le rôle de consultant, à disposition des collectivités territoriales et de leurs SEM, afin de restructurer certaines zones commerciales.
+ PROPOSITION N° 32 : EXONERER D’IMPOT SUR LES PLUS-VALUES LA  CESSION DES COMMERCES DANS LES CENTRES URBAINS DEGRADES LORSQU’ILS PERMETTENT LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS  BOUTIQUES
Dans les centres urbains dégradés, l’étroitesse des surfaces de vente rend souvent très difficile leur modernisation. Le regroupement de plusieurs espaces mitoyens pour créer une boutique unique plus spacieuse est une solution intéressante qui doit être favorisée.
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Vendredi 7 mars 2008
L'Assemblée Générale de l'Association des Commerçants, des Artisans et des Riverains a eu lieu le 22 novembre 2007 à l’Hôtel GOLD STAR.
 
L'Association et en particulier son Conseil d'Administration a essayé:

D'apporter des solutions aux problèmes du quartier
:

       * propreté,  
       * sécurité,

       * embellissement,

       * les jardins,

       * parkings/stationnements/terrasses/emplacements de livraisons,


Elle attend avec interrogation et inquiétude les futurs projets concernant :

       * la future ligne 2 du tramway, et leurs conséquences
       * les solutions tant espérées pour la Buffa et le CHU.
 
et projette pour 2008 les actions suivantes:

1.      Site Internet de l’Association,
2.      2 Bulletins d’information
3.      Mise en place d’animations (avec le concours d’une équipe de bénévoles et de la  participation des bénéficiaires):
·                "Village Dalpozzo",
·                ainsi qu'une animation Beaujolais.
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Jeudi 3 janvier 2008
Tous les commerçants niçois vous souhaitent une excellente année 2008 !

Nous vous attendons dans nos commerces !

A très bientôt !

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Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen
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Mardi 18 décembre 2007
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"Tous les commerces bordant le tramway bénéficient d'une hausse de la fréquentation. Mais l'attrait des vitrines, s'il suscite souvent la curiosité du chaland, ne se prolonge pas toujours jusque dans son portefeuille. : F. Fernandes
 
Nice : Le tram draine des visiteurs pas forcément des acheteurs
Le tramway constitue t-il la locomotive attendue pour le commerce niçois ? En particulier pour ces magasins qui ont survécu péniblement à quatre années de chantier ? À regarder la fréquentation des rames, souvent bondées, on serait tenté de simplifier l'équation : tramway + fin des travaux = succès commercial. Mais des inconnues demeurent selon les négoces, qui ne les remettent pas forcément sur les rails. commerce Quel que soit le quartier, le tramway a augmenté la fréquentation des négoces. Mais les chiffres d'affaires n'ont pas tous retrouvé leur niveau d'antan
Bien sûr, l'avenue Jean-Médecin semble revivre. À Nice-Etoile, le tramway ressemble au père Noël : +15 % de fréquentation la première semaine d'exploitation ; + 23 % le premier jour et entre +7 et +9 % depuis. D'où une progression du chiffre d'affaires global du centre commercial : +5 % en novembre, alors que le tramway n'a été inauguré que le 24. Et même jusqu'à +40 % pour certains magasins !
« Ça a commencé lorsque les trottoirs ont été praticables, mais le tramway a constitué un véritable décollage », constate la directrice Catherine Magat.
Autre reconquête du public, les cinémas Pathé-Masséna et Pathé-Paris : + 10 % d'entrées, « on rattrape notre retard par rapport aux autres villes de France », souligne Robert Gatin.
« On garde espoir »
Les petits commerces du secteur se réjouissent aussi, mais « la progression du chiffre d'affaires n'est pas proportionnelle au monde que l'on voit dans la rue », précise Fred Bensaïd, dont le CA a néanmoins progressé de 20 %. « Il manque encore 15 % pour rattraper nos résultats d'avant chantier. »
Même espérance à la Fnac où le magasin se remplit, mais pas encore les tiroirs caisse : - 3 % de CA, « mais il reste les quinze derniers jours d'achats de Noël, donc on garde espoir ».
Avenue Jean-Jaurès, Christian Plumail, chef du restaurant gastronomique « l'Univers », affiche déjà la mine réjouie d'un menu de réveillon.
« Pendant trois ans, j'en ai bavé, mais depuis juin dernier, j'ai retrouvé mon chiffre d'affaires d'avant le tramway, et il est même supérieur aujourd'hui car je retrouve la clientèle d'Antibes, Cannes? ».
Avenue de la République, on lorgne plutôt sur les habitants des collines et du Paillon, qui manquent toujours à l'appel.
« Les gens de Cimiez ou du Mont-Boron ne prennent pas le tram, et il manque des parkings relais pour les autres, déplore Guy Dejan, président de l'UCAR. Il faut d'urgence prolonger la ligne 1 et réaliser la ligne 2, jusqu'à la Pointe-de-Contes ».
« À double tranchant »
En attendant, St-Roch constate le nouvel attrait pour son marché, qui attire des usagers du tramway. Dans ce quartier excentré, les commerces de tradition (maraîchers, traiteurs niçois?) tirent leur épingle du jeu. « Mais le tramway est à double tranchant, car notre clientèle habituelle n'est plus qu'à 10 minutes du centre-ville. À nous de la retenir ici », lance Philippe Desjardin, président de l'APIL.
Même raisonnement à l'autre extrémité de la ligne, où l'association Nizza l'Abeille multiplie les animations sur Borriglione pour bonifier son passage sur rails. « Ceux qui ont ouvert pour l'inauguration ont été déçus. Mais on commence à récupérer une clientèle des collines qui utilise le parking relais du Rouret », affirme Cécile Landucci.
Reste un frein : le pouvoir d'achat. Il semble en perte de vitesse, tramway ou pas.
Alexandre Carini
Nice Matin"


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Mardi 18 décembre 2007
Jeudi 13 décembre 2007 / Information de la Canca
 
"La Commission d’Indemnisation Amiable des activités économiques riveraines/voisines du tramway a été créée à l’initiative de l’agglomération Nice Côte d’Azur et par délibération de son conseil communautaire d’avril 2003, préalablement au lancement des travaux du tramway.
 
Son objectif : Simplifier les procédures et permettre un dédommagement plus rapide des préjudices économiques liés à la réalisation du tramway, jusqu’à sa mise en service commercial.
 
Les partenaires : la Ville de Nice, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et la Fédération du Commerce Niçois et Azuréen.

 
Le tramway est en fonction depuis le 26 novembre dernier. Pour répondre favorablement aux demandes de certains commerçants, les partenaires ont décidé de proroger la date de réception des dossiers jusqu’au 31 décembre 2007. Cette date limite ne s’applique pas pour les secteurs encore en travaux et occasionnant une gêne certaine ouvrant droit à indemnisation (ex. place Garibaldi).
 
Au-delà du 31 décembre 2007, les commerçants qui n’auraient pas pu déposer et qui considéreraient avoir subi un préjudice pourront saisir le tribunal administratif.
 
Renseignements : 04 89 98 19 22
 
Chiffres
Depuis sa création, la Commission d’Indemnisation à l’Amiable a enregistré 942 dossiers. 559 ont été indemnisés, 100 sont actuellement en cours d’instruction. Le montant global des indemnités versées, par la CANCA, au 5 décembre 2007 s’élève à 12.135.000 €."
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen - Publié dans : Informations
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Lundi 10 décembre 2007
Vous n'avez certainement pas raté la dernière campagne de communication, mise en place par la FCNA en partenariat avec l'UPE 06, la CNAEM, l'UPA et le Syndicat de la boucherie !
Une parution en pleine page dans le Nice Matin du 24 novembre et une demi-page dans le Nice Matin du 8 décembre !
Un franc succès pour cette opération qui a montré que les commerçants artisans niçois sont toujours là et accueillants !
Par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen - Publié dans : Quoi de neuf
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