Nous avons rencontré le Président de la Canca et Sénateur Maire de Nice, M. Jacques Peyrat le 4 avril dernier. Voici ce qu’il a été dit lors de cette réunion.

Introduction du Monsieur le Président de la CANCA, Sénateur Maire de Nice, J. PEYRAT.

Pendant les travaux du tramway:

·         Les employés de la Canca ont fait leur travail.

·         La société Thales a trahi le maître d’ouvrage et a failli sur cette mission.

·         Lors du choix du maître d’œuvre, la société Semaly avait la préférence de Monsieur le Président.

Aujourd’hui la société Thales a vendu sa filiale Thec à la société Coteba. Le compromis de vente est signé depuis quinze jours.

Les travaux du tramway seront terminés le 30 septembre 2007 sauf problème de dernière minute, malgré les fouilles en cours.

Allocution du Président de la FCNA G.LIONS

Les commerçants de la ville de Nice souffrent depuis le début des travaux. Monsieur LIONS demande la mise en place d’"un état d’urgence".

Un manque de communication s’est installé entre la FCNA et la Communauté d'Agglomération (CANCA). Il faut dès aujourd’hui échanger les points de vue et avoir des relations plus rapprochées entre les politiques, les techniciens et la FCNA, afin d’informer du mieux possible les commerçants niçois.

Intervention de Monsieur DESJARDIN, Vice Président de la FCNA.

Le problème avec la société Thales n’est plus une excuse, sur le terrain les commerçants souffrent énormément. Le Président de la Communauté d'Agglomération en même temps Maire de la 5ième ville de France doit être le patron. 

Réponse du Sénateur Maire. 

Le Président de la Communauté d'agglomération ne peut pas être le patron sur ce cas, car un marché a été signé avec une entreprise. Dans l’hypothèse où la Communauté d'Agglomération (CANCA) aurait poursuivi la société Thec au tribunal administratif, cela aurait entraîné un retard de 18 mois sur les travaux.

Le Président de la Communauté d'agglomération pense que la fin du chantier du tramway, une priorité, se fera au plus tard le 30 septembre 2007, voirie, abords, végétations et mobilier urbain compris. Le tramway sera opérationnel sur la totalité du parcours: du Rouret au Pont St Michel. Et non pas du Rouret à Masséna comme cela a été "murmuré".

La Canca vient d’embaucher 30 ingénieurs et techniciens supplémentaires afin de palier à toutes éventualités.

Les travaux ont mieux avancé à l’ouest qu'à l’est.

Le Président de la Communauté d'agglomération espère que les fouilles effectuées sur Jean Jaurès et qui dépendent de l’Etat et de la région ne ralentiront pas les travaux. D'après Monsieur Deschamps une solution a été trouvée pour ne pas modifier la date arrêtée pour la fin des travaux.

La société Coteba qui vient de racheter Thec et sera responsable du chantier du tramway au 1^er juin 2006 et à partir de cette date, elle subira des pénalités en cas de retard. Il n'y aura pas d'inconvénients du fait d'un changement de maitre d'œuvre: les services y travaillent depuis un certain temps

Jusqu’au 31 mai 2006 la société Thec reste maîtresse d’œuvre du chantier.

Hormis le marché des trottoirs à l’exception de St Roch et Borriglione, aujourd’hui tous les autres marchés sont traités.

Problèmes de chantier :

La charte de qualité a été abandonnée.

Pendant quelques semaines encore, la "mission tramway" ne sera pas en mesure de fournir un plan de circulation.

Par contre, suite à notre demande, le Comité de Pilotage va être réactivité afin de pouvoir anticiper et répondre sur les problèmes hors Fisac et CIA (commission d'indemnisation)

 L’association « Nice Avenue » soulève le problème de l'insécurité due aux travaux et souhaite une amélioration du quotidien sur l’avenue J. Médecin. Elle s'étonne de la lenteur des travaux.

 Il existe un problème de communication,  la FCNA souhaite que des actions soient mises en place afin de garder les consommateurs dans les quartiers et rassurer ceux qui ont peur de venir en centre ville du fait des travaux.

Monsieur J. DE MENDIGUREN nous confirme qu'une communication intermédiaire avant la phase II du Fisac est en projet pour la réalisation de panneaux publicitaires sur la voie rapide, de messages radio et d'encarts publicitaires dans la presse.

Monsieur N. DESCHAMPS confirme à la Fédération que l’ouverture du carrefour de la rue Von Dervies et de l’avenue Borriglione s’effectuera le 21 avril 2006 ainsi que le tronçon Parmentier/C. Besset.

FISAC :

 Monsieur P.SPINELLI: E"La phase II du Fisac ne débutera pas avant le mois de septembre 2006. La Canca sera maître d’œuvre de cette phase dont le budget de fonctionnement atteindra 569 000€ hors taxes et le budget d'investissement 360 000€ hors taxes soit un total de 929 000€ HT ou 1 101 000€ TTC. Ce qui équivaut à une augmentation de 106% par rapport à la phase 1."

La FCNA ne devrait pas participer au choix de l’ATC, mais la Communauté d'Agglomération (CANCA) lui présentera quand même les CV des candidats retenus pour ce poste avant la sélection définitive.

La "Convention de Partenariat" entre les différents partenaires existe toujours, seule la "Convention d'objectif" est caduque après la nouvelle répartition des rôles.

La phase III devrait débuter au mois de janvier 2007.

La FCNA fait une réserve quant à la pertinence de ce choix: sachant les délais des démarches administratives pour finir une phase et en mettre en place une autre.

D'autre part, elle s'inquiète pour "l'après travaux". En effet, il semble urgent de mettre en place dès maintenant une réflexion par des études, afin de mettre en place les outils et les moyens pour un retour des clients dans le périmètre Fisac.

La ville de Nice ayant déjà fait une approche dans ce sens, Monsieur SPINELLI nous fera parvenir à chaque président l'étude réalisée.

Egalement, Monsieur l'Adjoint au Commerce nous promet une relance du "Comité consultatif du Commerce". Un prochain rendez-vous nous sera fixé.

Sécurité :

La sécurité est le principal souci de Monsieur le Sénateur Maire, mais c’est un problème d’Etat et mais ce dernier ne croit pas à cette interprétation.

Monsieur le Sénateur Maire nous fait remarquer que les effectifs de la Police Municipale ont été  augmentés substantiellement, par contre, il manque 300 policiers "nationaux" sur la ville de Nice.

La FCNA soulève le problème de la disparition du Commissariat Foch. Monsieur le Sénateur Maire nous rassure à ce sujet en nous précisant que la ville restera vigilante et sensible aux décisions qui seront prises par le Ministère de l'Intérieur.

D'autre part, ne serait il pas envisageable de demander un rendez-vous à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale pour leur faire part de l'inquiétude du commerce, en général, vis-à-vis de l'insécurité actuelle.

Taxes sur les enseignes et publicité :

Monsieur le Sénateur Maire indique que ses services se renseignent sur la question, mais il lui semblait que cette taxe soit une taxe d’Etat: E "Mais s'il s’avérait que cette taxe soit communale, je ne serais pas contre une exonération ou une baisse du pourcentage de cette taxe."

 Par l'intermédiaire du député J. RIVIERE une demande a été faite au Ministre des collectivités, également une question écrite a été posée à l’Assemblée Nationale.

La réponse faite par le Ministre est sans ambigüité: cette taxe est une taxe communale.

La FCNA remet à Monsieur le Sénateur Maire le duplicata du courrier qui lui avait été adressé et dans lequel la FCNA demandait l’exonération de cette taxe pour tous les commerçants situés sur le tracé du tramway et ce jusqu’à la fin des travaux.

Par rapport aux éléments apportés à cette réunion, Monsieur le Sénateur Maire va demander à ses services de nous donner une réponse.

Commission d’indemnisation à l’amiable :

Monsieur P.SPINELLI: E "Elle a été calquée sur ce qui s’est fait dans d’autres villes où le tramway a été mis en place.

Dans certaines villes, après travaux, la valeur vénale des commerces a augmenté de 30%. Dans le cas ou le chiffre d’affaire a augmenté, les Commissions se sont réservées le droit de réclamer le remboursement d’une partie de l’indemnisation attribuée.

 Malgré cela, la FCNA se pose d'autres questions:

·         En ce qui concerne le terme « fin de travaux », signifie-t-il que les travaux sont terminés à la pose des rails ou à la fin de tous les travaux des trottoirs ?

                  E la réponse donnée est: chantier terminé.

La "fin du chantier" signifie que les travaux sont terminés lorsque la Communauté d'Agglomération aura réceptionné le chantier dans sa totalité.

·         Dans quelle mesure doit-on inclure dans l'indemnisation la riveraineté des commerces éloignés du chantier (rues adjacentes) ainsi que les travaux qui ne sont pas spécifiques au tramway (place Masséna)?

                E une réponse sera donnée en fonction de la jurisprudence et des

                    problèmes juridiques soulevés.

·         Lorsque les travaux sont arrêtés, les commerçants peuvent-ils être indemnisés ?

                E pour la FCNA, il lui semble que tant que le chantier n'est pas terminé l'indemnisation doit continuer.

Monsieur le Président de l'Agglomération Nice Côte d'Azur, J. PEYRAT: E"Il faut essayer d’indemniser les commerçants qui souffrent et tenter d’aller au-delà de l’indemnisation du bord à bord en appliquant « la notion d’inconvénient due au préjudice de l’inconvenant du voisinage ».

La municipalité n’a aucune raison d’être restrictif et d’économiser.

Le délai d’indemnisation est trop long, il faut tenter de le réduire. "

 Des réponses seront apportées à la prochaine réunion de la CIA le 9 mai 2006.

Il faut retenir et constater que pendant cette réunion il y a eu dialogue: c'est essentiel. La FCNA n'a pas eu toutes les réponses qu'elle attendait, des questions sont restées en suspend: nous attendons qu'elles soient traitées dans les plus brefs délais.