Commission d’Indemnisation à l’Amiable des professionnels riverains/voisins du chantier

Publié le par Fédération du Commerce Niçois et Azuréen

Jeudi 13 décembre 2007 / Information de la Canca
 
"La Commission d’Indemnisation Amiable des activités économiques riveraines/voisines du tramway a été créée à l’initiative de l’agglomération Nice Côte d’Azur et par délibération de son conseil communautaire d’avril 2003, préalablement au lancement des travaux du tramway.
 
Son objectif : Simplifier les procédures et permettre un dédommagement plus rapide des préjudices économiques liés à la réalisation du tramway, jusqu’à sa mise en service commercial.
 
Les partenaires : la Ville de Nice, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et la Fédération du Commerce Niçois et Azuréen.

 
Le tramway est en fonction depuis le 26 novembre dernier. Pour répondre favorablement aux demandes de certains commerçants, les partenaires ont décidé de proroger la date de réception des dossiers jusqu’au 31 décembre 2007. Cette date limite ne s’applique pas pour les secteurs encore en travaux et occasionnant une gêne certaine ouvrant droit à indemnisation (ex. place Garibaldi).
 
Au-delà du 31 décembre 2007, les commerçants qui n’auraient pas pu déposer et qui considéreraient avoir subi un préjudice pourront saisir le tribunal administratif.
 
Renseignements : 04 89 98 19 22
 
Chiffres
Depuis sa création, la Commission d’Indemnisation à l’Amiable a enregistré 942 dossiers. 559 ont été indemnisés, 100 sont actuellement en cours d’instruction. Le montant global des indemnités versées, par la CANCA, au 5 décembre 2007 s’élève à 12.135.000 €."

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