LA FCNA A OBTENU LA SUPPRESSION DE LA TAXE « ENSEIGNE ET RÉCLAME »
Après des mois de négociations, la FCNA a finalement obtenu gain de cause dans sa demande de suppression de la taxe « enseigne et réclame ».
En effet, depuis décembre 2005 la FCNA réclame cette exonération, estimant, au nom des commerçants, que cette taxe ne peut être appliquée aux commerces souffrant des travaux du tramway. La FCNA s’est adressée de nombreuses fois par courrier ou lors d’entrevues à M. le Maire, seul habilité à supprimer cette taxe (cet impôt étant communal et non étatique comme l’a confirmé le Ministre concerné répondant à une question écrite envoyée par les commerçants à M. le Député Jérôme Rivière).
Beaucoup de travail et d’énergie déployés pour enfin obtenir, lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2006, par vote à l’unanimité (réf 2012), la «suppression de la taxe sur la publicité, enseignes et pré enseignes, pour les enseignes des commerces implantés sur les voies situées sur le parcours du tramway pour les années 2006, 2007 et 2008 ».
Bravo !
En effet, depuis décembre 2005 la FCNA réclame cette exonération, estimant, au nom des commerçants, que cette taxe ne peut être appliquée aux commerces souffrant des travaux du tramway. La FCNA s’est adressée de nombreuses fois par courrier ou lors d’entrevues à M. le Maire, seul habilité à supprimer cette taxe (cet impôt étant communal et non étatique comme l’a confirmé le Ministre concerné répondant à une question écrite envoyée par les commerçants à M. le Député Jérôme Rivière).
Beaucoup de travail et d’énergie déployés pour enfin obtenir, lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2006, par vote à l’unanimité (réf 2012), la «suppression de la taxe sur la publicité, enseignes et pré enseignes, pour les enseignes des commerces implantés sur les voies situées sur le parcours du tramway pour les années 2006, 2007 et 2008 ».
Bravo !